J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 août 2004 portant maintien en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400295D


Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, le conseil des ministres entendu, M. Michel Pinault, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est maintenu en disponibilité, en application de l'article 49 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 4 mars au 9 septembre 2004.

M. Michel Pinault est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 10 septembre 2004.